La juge Tanya Chutkan de Washington vient de réimposer à Donald Trump une ordonnance de bâillon. Il lui est interdit d’attaquer verbalement le procureur spécial Jack Smith, le personnel du tribunal et les témoins potentiels de son procès, prévu pour mars 2024, où il est accusé d’avoir conspiré pour renverser les élections de 2020. C’est le premier des quatre dans lesquels il fait face à plus de 90 accusations criminelles.
Trump a proféré des menaces et tenu des propos négatifs à l’égard de son ancien chef de cabinet, Mark Meadows, qui a conclu un accord de plaidoyer avec Smith et qui sera un témoin clé contre son ex-patron.
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À New York, le juge Arthur Engoron lui a déjà imposé des amendes de 5000 $ et 10 000 $ pour avoir violé deux fois son ordonnance de bâillon. Des tapes sur les doigts.
La famille Trump en procès
Les ordonnances de tribunaux à Washington et à New York qui imposent le silence à Trump contre ses adversaires judiciaires vont être mises à l’épreuve cette semaine alors que lui et trois de ses enfants comparaissent dans le procès pour fraude de l’entreprise familiale.
On peut s’attendre à une récidive de l’individu dérangé qui doit témoigner dans ce procès où la Trump Organization est menacée de recevoir une amende de 250 millions $ US et d’être bannie de l’État de New York.
On verra si les deux juges oseront emprisonner Trump pour violations de l’ordre de se taire. Il exploiterait politiquement sa détention qui ferait de lui un martyr pour sa base électorale trumpéteuse. Des troubles sociaux seraient sans doute aussi à craindre. C’est pourquoi jusqu’ici ses violations répétées de telles ordonnances n’ont abouti qu’à deux amendes insignifiantes.
Trump exclu des présidentielles 2024
Une autre procédure judiciaire en cours au Colorado pourrait aussi amener Trump à violer l’ordre de bâillon. Le procès vise à déterminer s’il devrait être exclu de l’élection présidentielle de 2024 en vertu du 14e amendement à la Constitution américaine. Cette disposition rarement utilisée, adoptée au lendemain de la guerre de Sécession, interdit aux individus qui ont participé à «une insurrection ou une rébellion» contre les États-Unis d’exercer des fonctions fédérales. La juge du tribunal de district du Colorado, Sarah Wallace, a déjà rejeté cinq demandes distinctes de Trump et de ses alliés visant à classer l’affaire.
C’est incontestable que Trump a passé des semaines avant l’émeute du 6 janvier 2020 à répandre de fausses allégations de fraude électorale et à encourager ses partisans à se rassembler à Washington. Là, il les a incités à marcher sur le Capitole pour empêcher le Congrès et le vice-président Mike Pence de certifier la victoire de Joe Biden. Ce n’est qu’après des heures de violence, voyant que son coup d’État avait échoué, qu’il a finalement appelé les émeutiers à rentrer chez eux.
On va voir au Colorado si le 14eamendement peut interdire à Trump de se présenter. Il fait face à des procédures similaires au Michigan et au Minnesota. Ses opposants espèrent le disqualifier dans suffisamment d’États. C’est loin d’être évident.
Et la décision finale reviendra inévitablement à la Cour suprême dominée par une majorité conservatrice, 6 voix contre 3, dont trois juges nommés par Trump.
